Guide Loi 96

La Loi 96 pour les marchands Shopify : ce que la loi linguistique du Québec exige réellement de votre vitrine

Par LocaleGuard · Mis à jour en juillet 2026 · Un guide posé, vu par un marchand — pas un avis juridique

Si vous vendez à des clients au Québec, vous avez probablement entendu dire que votre boutique en ligne doit être en français — et peut-être ressenti ce petit nœud du « est-ce que je fais ça comme il faut ? ». Ce guide est là pour remplacer ce nœud par un portrait clair. Aucune tactique alarmiste, aucun jargon juridique. Seulement ce que la loi demande à une boutique en ligne, là où les marchands manquent le plus souvent leur coup, et comment savoir où vous en êtes aujourd'hui.

Je conçois LocaleGuard, une application Shopify qui vérifie et corrige la conformité au français. Je suis Québécois et bilingue — c'est donc le guide que j'aurais aimé trouver à mes débuts. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour un avis qui vous engage dans votre situation précise, consultez un avocat. Ce qui suit, c'est la version pratique, vue par un marchand.

La version courte

La Charte de la langue française du Québec, renforcée par la Loi 96 (en vigueur depuis 2022, avec des obligations qui entrent en application par étapes depuis), exige que les communications commerciales destinées aux consommateurs québécois soient offertes en français — et que le français soit « nettement prédominant » là où d'autres langues apparaissent. Pour une boutique Shopify, cela signifie que les pages que vos clients québécois lisent réellement — fiches de produits, politiques, courriels de commande et le reste — doivent être en français correct, et non en français approximé par une machine.

La bonne nouvelle : c'est tout à fait faisable, et être véritablement bilingue est aussi simplement une bonne pratique d'affaires au Québec. Le hic : quelques pages à risque élevé sont faciles à oublier, et « on l'a passé dans un traducteur automatique » n'est souvent pas la qualité que la loi — ou votre clientèle — attend.

Ce que « nettement prédominant » veut vraiment dire

C'est l'expression qui fait trébucher tout le monde. Elle ne veut pas dire « du français quelque part sur la page ». La norme réglementaire, c'est que le français doit être nettement prédominant : le texte français doit avoir un impact visuel beaucoup plus important que le texte d'une autre langue dans le même champ visuel. Dans les faits, le règlement chiffre la chose : l'espace consacré au français doit être au moins deux fois plus grand que celui consacré à une autre langue, et le français doit être au moins aussi lisible et visible.

La règle s'est resserrée récemment. Une version révisée du Règlement sur la langue du commerce et des affaires est entrée en vigueur le 1^er juin 2025, remplaçant la règle antérieure qui définissait « nettement prédominant » — donc si votre dernière vérification remonte à avant la mi-2025, la barre a bougé.

En pratique, pour une boutique en ligne, la lecture prudente est simple : si un client québécois peut y arriver, ce doit être entièrement offert en français. Une vitrine à 90 % en anglais avec un soupçon de français, c'est exactement ce qu'il faut éviter.

Les parties de votre boutique qui sont visées

Voici où la Loi 96 rencontre une véritable vitrine Shopify. Voyez-les comme les surfaces qu'un acheteur québécois — et un inspecteur — pourraient rencontrer :

• Titres et descriptions de produits — le cœur de l'expérience de magasinage.
• Pages de collections — pages de catégories et de campagnes.
• Politiques de boutique — remboursement, expédition, conditions d'utilisation, confidentialité. C'est celle que la plupart des marchands oublient (voir plus bas).
• Passage à la caisse — Shopify traduit automatiquement l'interface standard, mais tout ce que vous y ajoutez (champs personnalisés, messages) vous revient.
• Courriels aux clients — confirmations de commande, avis d'expédition. Ce sont aussi des communications commerciales.
• Texte du thème — boutons, menus, bannières, titres de sections : le « mobilier » de la boutique.
• Pages et articles de blogue — À propos, FAQ, guides, tout ce vers quoi un client peut naviguer.

Tous les champs ne présentent pas le même risque. Vos politiques et vos courriels aux clients pèsent le plus lourd : ils sont formels, manifestement commerciaux, et correspondent exactement au type de communication visé par la loi. Les produits et le texte du thème comptent aussi, mais les politiques sont l'endroit où je regarderais en premier.

Les trois lacunes dans lesquelles les marchands tombent réellement

La plupart des cas de non-conformité ne sont pas volontaires — c'est l'une de ces trois lacunes discrètes :

1. Les politiques qui se sont désynchronisées en silence

La traduction gratuite intégrée à Shopify est réellement utile : publiez le français et elle traduit automatiquement ses propres modèles de politiques et de courriels. Mais il y a deux hics, et les deux frappent la surface la plus à risque. D'abord, ce français est du français de France, et non du français québécois — « e-mail » là où l'organisme chargé d'appliquer la Loi 96 attend « courriel ». Ensuite, et c'est pire : dès que vous modifiez votre politique anglaise, Shopify laisse l'ancien français en place et ne le met jamais à jour. La plupart des marchands réécrivent effectivement leurs conditions de remboursement et d'expédition — une boutique peut donc sembler entièrement traduite, passer l'inspection d'un coup d'œil, et tout de même présenter à la clientèle québécoise un français qui ne correspond plus à l'anglais qu'elle accepte. Et tout texte de politique que vous rédigez vous-même, Shopify ne le traduit pas du tout. Si vous ne vérifiez qu'une seule chose après cette lecture, vérifiez que vos politiques françaises disent encore ce que disent vos politiques anglaises.

2. Du « traduit automatiquement » qui sonne faux

La traduction automatique générique vous donnera volontiers du français de France, et non du français québécois, en y saupoudrant des anglicismes. Pour un client québécois, « email » au lieu de courriel, « shopping » au lieu de magasinage, ou « week-end » au lieu de fin de semaine, ça se lit comme de la négligence — et pour un inspecteur, un français manifestement automatique peut miner l'attente d'un « véritable français ». La qualité n'est pas un détail ici : elle fait partie du fait d'être conforme et digne de confiance.

3. La dérive — vous étiez conforme, puis vous avez changé quelque chose

Vous traduisez tout, vous êtes en bonne posture — puis vous ajoutez une gamme de produits, modifiez votre politique de retour ou lancez une collection. Le nouveau contenu reste en anglais seulement jusqu'à ce que quelqu'un s'en aperçoive. La conformité n'est pas un projet ponctuel : c'est un état dans lequel il faut rester à mesure que la boutique évolue.

À quoi ressemble vraiment l'application de la loi (un portrait honnête)

Vous verrez passer beaucoup de titres alarmants. Voici la version mesurée, pour que vous puissiez décider calmement plutôt que dans la panique :

• Les plaintes augmentent fortement. L'Office québécois de la langue française (OQLF) a enregistré un sommet de 10 371 plaintes en 2024-2025 — une hausse de 14 % en une seule année et d'environ 140 % sur cinq ans — et les « sites Web » figuraient parmi les trois principaux objets de plainte. L'Office a aussi mené 9 813 inspections cette année-là, en hausse de 47 % par rapport à 2022-2023.
• Les sanctions possibles sont réelles. Les amendes vont de 700 $ à 7 000 $ pour une personne physique et de 3 000 $ à 30 000 $ pour une personne morale, et elles s'appliquent pour chaque jour où l'infraction se poursuit — doublées en cas de récidive et triplées par la suite. La Loi 96 a également introduit un recours civil privé : les résidents du Québec peuvent eux-mêmes demander une injonction, des dommages-intérêts et même des dommages punitifs, sans attendre l'intervention de l'Office.
• Mais les poursuites demeurent rares. L'Office publie chaque condamnation, et la liste est courte : 4 condamnations en 2024 et 6 en 2025. L'Office préfère très largement travailler avec les entreprises pour corriger le problème plutôt que de les poursuivre. À noter toutefois : l'une de ces condamnations de 2025 visait un site Web — un restaurant condamné à 1 500 $ en vertu de l'article 52 pour des publications commerciales qui n'étaient pas en français, « notamment sur un site Web et dans les médias sociaux ».

Le constat honnête n'est donc pas « vous êtes sur le point d'être condamné à une amende ». C'est plutôt ceci : le risque est réel et croissant, la facture potentielle est salée, et la correction est peu coûteuse — la conformité est donc une façon intelligente et abordable d'écarter un risque agaçant et de servir votre clientèle québécoise dans la langue qu'elle préfère. C'est une bien meilleure raison d'agir que la peur, et elle est plus durable.

Comment savoir où vous en êtes

Vous n'avez pas à deviner. Voici une autoévaluation de cinq minutes :

1. Ouvrez vos politiques de boutique en français. Le remboursement, l'expédition, les conditions d'utilisation et la confidentialité y sont-ils tous, et dans un vrai français ?
2. Déclenchez une commande d'essai et lisez le courriel de confirmation. Est-il en français pour un client francophone ?
3. Vérifiez cinq fiches de produits au hasard — titres et descriptions.
4. Regardez votre thème : menus, boutons, pied de page, bandeaux d'annonce et de témoins.
5. Notez tout ce que vous avez ajouté ou modifié récemment et qui n'est peut-être pas encore traduit.

Si les cinq points vous semblent corrects, vous êtes probablement en bonne posture. Si deux ou trois vous ont fait hésiter — surtout les politiques —, c'est le point de départ normal, et c'est corrigeable.

Devenir conforme, et le rester

Le chemin est simple : traduisez les lacunes en français québécois correct, concentrez vos efforts sur les surfaces à risque élevé (politiques, courriels), et mettez quelque chose en place pour que le nouveau contenu ne redérive pas discrètement vers l'anglais.

C'est cette dernière partie que l'on sous-estime. Une boutique n'est pas statique : « conforme » n'est donc pas une ligne d'arrivée — c'est un réglage qu'on laisse activé.

Mais que vous utilisiez un outil ou non, l'essentiel, c'est l'habitude : connaissez vos lacunes, comblez d'abord celles à risque élevé, et ne laissez pas du nouveau contenu traîner sans traduction.

LocaleGuard vous aide à réduire le risque et l'effort liés à la conformité à la Loi 96. C'est un outil de positionnement et de surveillance, et non un avis juridique ni une certification. Pour une évaluation qui vous engage, consultez un professionnel du droit qualifié.